M2eau : aides financières d'assainissement autonome en Vendée

Les subventions de l'Agence de l'Eau

L'Agence de l'Eau Loire Bretagne subventionne la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs (ANC) sur le territoire. Cette aide, plafonnée à 5 100€, finance 60% des travaux. Découvrez si vous êtes éligible à cette aide auprès de votre SPANC.

Pour vous aider, certaine Communauté de Communes met en place un programme d'aide, financé par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, dans le cadre de son 10 ème programme.

Le taux de subvention varie de 35 à 60%, selon le type et le classement de l'installation. Les aides sont attribuées après examen du dossier, sous conditions d'éligibilité imposées par l'Agence de l'Eau. Elles ne peuvent par exemple pas être attribuées pour une réhabilitation suite à une vente de logement.

Vous serez informé sur l'éligibilité de votre installation soit à l'issue du contrôle, soit, pour les installations déjà contrôlées depuis 2012, par courrier individuel. Attention : ce dispositif devrait s'achever en 2018 ! Profitez-en dès maintenant.

L'éco prêt à taux 0%

L'éco prêt à taux 0% permet de financer les travaux de mise aux normes pour les résidences principales et sans conditions de ressources.
La demande de prêt est à faire auprès de votre banque via les formulaires "type devis" et "type facture".
Brochure Info Eco prêt

L'ANAH

Aides aux travaux d'amélioration de l'habitat proposés par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).
Ces aides sont attribuées aux propriétaires occupants ayant des revenus « très modeste » et selon les mêmes conditions que l'Agence de l'Eau (installation datant d'avant 1996 et présentant un risque sanitaire)
Détails des aides de l'ANAH 
Renseignement sur www.anah.fr ou au 0 820 15 15 15

CAF : Prêt à l'amélioration de l'habitat

C'est un prêt accordé par la Caf et destiné à financer des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement non collectif ou d'isolation thermique à votre domicile.

Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l'amélioration de l'habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l'ALS, l'APL, l'AAH, le RSA.
Le montant du prêt peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1067,14 euros. Son taux d'intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l'achèvement des travaux sur présentation de la facture.
Formulaire  de demande 
Renseignements 

TVA à taux réduit

La TVA au taux réduit à 10% est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement, assainissement non collectif et d'entretien et aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Renseignements et formulaires TVA réduite travaux 

Caisses de retraite

Un certains nombre de caisses de retraite propose des aides pour des travaux d'adaptation, de rénovation (assainissement non collectif)ou d'équipement pour les logements principaux. Ces aides sont destinées aux retraités. Tous les régimes ne sont pas concernés. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux. Contacter directement votre caisse de retraite.

Pour demander plus d'informations ou pour obtenir un devis, n'hésitez pas à contacter notre bureau d'études M2eau environnement en Vendée.